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A Nîmes, un avocat spécialisé en droit bancaire se charge de tous les conflits liés au secteur bancaire. Pour régler les différends de la banque ou des sociétés de crédit avec les particuliers ou les professionnels, l’avocat établi un accord amiable ou contentieux. L’abus des clauses établies et le non-remboursement d’emprunt peuvent être source de conflits bancaires. Zoom sur le sujet.
Le travail et les compétences d’un avocat en droit bancaire
Le droit bancaire rassemble toutes les règles concernant les opérations des établissements de crédit et les relations entre les différents acteurs du secteur.
L’avocat spécialisé en droit bancaire est ainsi chargé de traiter deux situations distinctes :
- les opérations au niveau de la banque ne conviennent pas à un client particulier ou professionnel ;
- les affaires qui opposent la banque avec les professionnels du domaine.
Les professionnels du domaine financier et les banques peuvent recourir aux services des avocats en droit bancaire à Nîmes. Les situations d’escroquerie bancaire peuvent également inciter les clients des institutions financières à recourir aux services de ces spécialistes.
Les services d’un avocat en droit bancaire
L’avocat en droit bancaire maîtrise la loi complexe du secteur bancaire. Il est de ce fait indispensable de faire appel à ses services en cas de conflit sérieux. Cet homme de droit peut également être appelé à intervenir pour une simple investigation de conseil ou régler une situation contentieuse civile ou pénale.
Son rôle en cas de conflit
Procédure amiable
Afin d’éviter un procès, les deux parties peuvent recourir à un accord amiable. Cet accord permet de résoudre l’opposition entre la banque et son client. La signature d’un contrat écrit est effectuée après la détermination de l’accord. L’avocat spécialisé en droit bancaire sera en charge d’établir une négociation favorable dans l’intérêt de son client.
Procédure contentieuse
En cas de désaccord entre les deux parties, la suite de l’affaire sera décidée par un juge devant les tribunaux. En procès, l’avocat sera en charge de certaines missions, comme le suivi des accords précontentieux et la représentation du client devant les tribunaux saisis.
Les honoraires d’un avocat en droit bancaire
Les honoraires d’un avocat varient en fonction de sa notoriété et de la complexité du dossier à traiter. La facture peut varier de 100 euros à plus de 2 000 euros de l’heure. Selon les réglementations en vigueur, relatives aux règles de déontologie de la profession d’avocat, celui-ci doit nécessairement établir un accord d’honoraires qui fixe les méthodes d’établissement de ses honoraires avec le client.