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Les litiges ; les différentes démarches complexes et les risques sont récurrents dans le monde des activités commerciales. Le tribunal de commerce est la juridiction adéquate qui s’occupe souvent des cas de litige commercial à Paris. Pour ne pas perdre du temps dans les procédures, vous pouvez tenter un règlement à l’amiable ou prévenir les litiges. L’accompagnement d’un avocat litige à Paris vous aidera à mener les différentes démarches nécessaires. Vous avez donc le droit de choisir l’avocat qui vous convient. En cas de non aboutissement de votre première démarche, vous pouvez tenter celle contentieuse.
Qu’est-ce qu’un litige commercial?
Se faire accompagner par un avocat litige commercial Paris en cas de litige commercial est vraiment primordial. Cela vous permet de bénéficier des conseils pertinents et d’une assistance de qualité. Le litige commercial est l’ensemble des mésententes ou de désaccords assez graves avec un client, un distributeur et un concurrent. Il est causé par des faits tels que les factures impayées, la contrefaçon, les pratiques déloyales, le non respect des clauses des contrats commerciaux, l’absence de livraison. Par ailleurs certains litiges opposent parfois un commerçant à son banquier.
Le tribunal compétent en cas de litige commercial
L’avocat litige commercial Paris vous renseigne sur le rôle et l’organisation des tribunaux de commerce. En effet, pour les problèmes de litiges commerciaux, vous pouvez contacter cette juridiction. Elle est le tribunal compétent. En cas de litige commercial avec un fournisseur à Lyon et que votre siège social est à Paris, vous devez saisir le tribunal de commerce de Lyon. Il est l’adéquat pour cette zone.
Les voies de recours en cas de litige commercial
Il est conseillé de toujours engager au prime abord une procédure amiable en cas de litige commercial. Pour connaitre la procédure adéquate pour le bénéfice des deux parties, vous pouvez contacter votre avocat litige commercial Paris afin de profiter de son expertise. Les procédures contentieuses peuvent s’avérer très coûteuses et très longues. Vous devez donc faire le nécessaire pour les éviter dans la mesure du possible.
Vous pouvez aussi faire appel à un conciliateur ou un médiateur, un tiers impartial en charge de trouver un accord entre les parties. Il s’agit dans ce cas de règlement extrajudiciaire des litiges. En cas de non aboutissement des procédures amiables, vous pouvez entamer celle contentieuse.