Les salaires versés par les employeurs au cours d’une année civile sont redevables d’une contribution spécifique. Surtout quand cette somme due est assujettie aux cotisations de la sécurité sociale, l’entreprise assiste à la participation à la formation professionnelle continue. Cette dernière est désignée sous l’abréviation FPC. Cet article vous montre toutes les modalités disponibles pour pouvoir comptabiliser la formation professionnelle continue.
Connaitre ce qui caractérise la formation professionnelle continue
La FPC est en général réglée par tout gérant qui est tenu à verser des rétributions assujetties aux cotisations sociales de la sécurité sociale. Certifiée par expertise comptable à Ixelles, Saint-Gilles et à Bruxelles, cette taxe pourrait être calculée selon les salaires dus au titre de toutes les années civiles.
L’effectif des employés présents au sein de l’entreprise permet en effet de déterminer le taux général de cette somme. Ce nombre permet aussi de connaitre quelles modalités de versement vont être appliquées. Le taux est fixé de 0,5% pour les entreprises comprenant pas plus de 11 employés y compris les sociétés de travail occasionnel. Pourtant ce taux s’élève à 1% pour les entités faisant employer plus de 11 salariés. Pour les entreprises de travail temporaire, cette valeur est de 1,30%.
La contribution particulière s’ajoute à ces moments. Elle est de 1% et versée sur la totalité de la rémunération des employés sous contrat à durée déterminée. A ce titre, la société est à tout moment redevable peu importe son effectif.
Traiter la participation à la formation professionnelle continue
Pour y parvenir, il convient d’opérer les charges libératoires de FPC. Bien entendu, l’entreprise expose certaines dépenses engagées à la formation du personnel. Elle le fait au profit d’une institution de formation. Sous certaines conditions, les sommes sont libératoires de participation à la FPC. Par mesure de simplification des tâches, le comptable au sein des cabinets d’expertise comptable à Ixelles comptabilise souvent cette opération d’une façon particulière.
Il est en effet essentiel de débiter les comptes 6333 et 44566 qui sont associés à la participation des gérants à la FPC et à la TVA sur autres biens et services. Pourtant, il convient de créditer en échange le compte 401 sur les fournisseurs.
Quand la facture abordant la formation est entièrement réglée, l’entreprise est amenée à débiter le compte 401 et à créditer le compte 512 associé à la banque.
Traiter une charge à payer de FPC en matière de comptabilité
La contribution d’une entreprise à la formation professionnelle continue caractérise un frais alloué à la durée de la formation. Durant cette période, les rémunérations sont dues en totalité. En effet, la participation de l’année N, généralement versée en N+1 est évaluée sur l’ensemble des rétributions de l’année N.
L’acquittement de cette charge peut être réalisé soit au sein des organismes financiers soit au trésor public. Dans le premier cas, le comptable doit débiter les comptes 6333 et 44586. Il doit aussi créditer le compte 4386 sur les organismes sociaux et charges à payer.
Dans le second cas, il est essentiel de débiter les comptes 44586 et 6313 et de créditer le compte 4486 propre à l’État et charges à payer.